Presque plus d’acheteur ne prenne la chance d’acheter une propriété sans la faire inspecter par un inspecteur en bâtiments. Vous êtes-vous déjà demandé quelle était la responsabilité des courtiers immobiliers vis-à-vis de leurs clients acheteurs, dans le choix de cet inspecteur en bâtiments ?

Et bien, elle se résume en quelques points, dans l’article 81 du Règlement sur les conditions d’exercice d’une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité.

Voici un extrait de cet article :

  1. Le courtier ou le dirigeant d’agence doit recommander à la personne qui se propose d’acquérir un immeuble d’en faire effectuer une inspection complète par un professionnel ou un inspecteur en bâtiment qui :
    1. détient une assurance responsabilité professionnelle contre les fautes, erreurs ou omissions;
    2. utilise une convention de service d’inspection reconnue;
    3. effectue ses inspections conformément à une norme de pratique de l’inspection en bâtiment reconnue;
    4. remet un rapport écrit à la partie qui utilise ses services.
  2. Le courtier ou le dirigeant d’agence peut fournir une liste de professionnels ou d’inspecteurs en bâtiment qui respectent les exigences prévues au premier alinéa et qui contient plus d’un nom.

Rien pour aider la cause des pauvres acheteurs

En effet, l’OACIQ qui est chargé de faire respecter cet article du règlement par les courtiers immobiliers, protège excessivement ces derniers, au détriment des intérêts du public qu’il prétend pourtant être les seuls gardiens légitimes. Je vous invite d’ailleurs à prendre connaissance d’une pétition en cours justement, à cause de cette situation.

Pétition : Abolition de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) et modification de la Loi sur le courtage immobilier

Assez, c’est assez. Des courtiers immobiliers à responsabilité trop limitée : C’est totalement incompatible avec la mission de l’OACIQ. Il faut rendre obligatoire le choix de l’inspecteur en bâtiments par les courtiers immobiliers.

E, fait, ce n’est plus un secret pour personne, les acheteurs n’ont ni la connaissance, ni l’expérience, ni le temps requis pour faire un choix éclairé, par eux-mêmes. Par conséquent, plus souvent qu’autrement, ils se font imposer “subtilement” des inspecteurs en bâtiments par les courtiers immobiliers.

Donc, je pense que pour responsabiliser les courtiers immobiliers et, mieux protéger les acheteurs, le législateur devrait rendre obligatoire le choix de l’inspecteur en bâtiments par les courtiers immobiliers.

Et vous, qu’en pensez-vous ?