Dois-je faire inspecter le bâtiment que je m’apprête à acheter, par un professionnel ou un inspecteur en bâtiments certifié ?

Alors que, à mon humble avis, la réponse est incontestablement «oui», j’ai déjà lu et entendu toutes sortes de réponses farfelues à cette question, pourtant très simple. Dans cet article, je vais analyser une de ces réponses que je trouve particulièrement stupide :

Vous n’avez pas besoin de faire inspecter le bâtiment que vous vous apprêtez à acheter parce que vous n’avez aucune obligation légale de le faire. De toute façon, dans le Formulaire déclarations du vendeur sur l’immeuble, ce dernier est tenu de vous dire tous ce qu’il sait sur les vices apparents et cachés, existants au moment de la vente et, qui affectent le bâtiment visé. De plus, lorsque vendu sans que celle-ci ait été exclue de la transaction, selon la volonté des parties; le bâtiment visé est couvert par la garantie de qualité communément appelée « garantie contre les vices cachés »

Je dois vous avouer que j’ai été exaspéré, la première fois que j’ai lu un sophisme si audacieux. Tout ce que j’espère c’est que vous n’êtes pas de ceux et celles qui se laissent berner par ces gens malhonnêtes qui ne jurent que pour tromper et que, vous ne voulez pas que le rêve de votre vie devienne un cauchemar comme celle qu’a vécu cette famille  qui a dû payer 400 000$ à cause de la cachotterie d’une courtière, comme on peut lire dans cet article publié le 28 février 2016, sur le site Web du Journal de Montréal.

Pour lire l’article en question, veuillez cliquer sur le lien suivant : Ils doivent payer 400 000$ à cause de la cachotterie d’une courtière

Le seul moyen d’avoir l’heure juste sur l’état du bâtiment que vous vous apprêtez à acheter est d’engager un inspecteur en bâtiment certifié, expérimenté et reconnu pour sa rigueur et la qualité de son travail.

Connaissez-vous quelqu’un qui achète des tomates sans les tâter ? A-t-on une obligation légale de tâter des tomates avant de les acheter ? Faites donc le bon choix : Faites inspectez le bâtiment que vous vous apprêtez à acheter, par un professionnel ou un inspecteur en bâtiments certifié.

Voici d’ailleurs ce que stipule l’article 81 du Règlement sur les conditions d’exercice d’une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité :

  1. Le courtier ou le dirigeant d’agence doit recommander à la personne qui se propose d’acquérir un immeuble d’en faire effectuer une inspection complète par un professionnel ou un inspecteur en bâtiment qui :
    1. détient une assurance responsabilité professionnelle contre les fautes, erreurs ou omissions;
    2. utilise une convention de service d’inspection reconnue;
    3. effectue ses inspections conformément à une norme de pratique de l’inspection en bâtiment reconnue;
    4. remet un rapport écrit à la partie qui utilise ses services.
  2. Le courtier ou le dirigeant d’agence peut fournir une liste de professionnels ou d’inspecteurs en bâtiment qui respectent les exigences prévues au premier alinéa et qui contient plus d’un nom.

Voici deux choses que vous devez absolument savoir :

Premièrement, le vendeur ne vous dira probablement pas tout sur l’état du bâtiment que vous vous apprêtez à acheter, dans le Formulaire de déclarations du vendeur sur l’immeuble. En fait, nombreux sont les vendeurs qui, conseillés par leurs courtiers immobiliers, font délibérément de fausses déclarations sur l’état du bâtiment visé, pour en faciliter la vente.

Deuxièmement, en faisant inspecter le bâtiment que vous vous apprêtez à acheter, par un professionnel ou un inspecteur en bâtiments certifié qui :

  • détient une assurance responsabilité professionnelle contre les fautes, erreurs ou omissions;
  • utilise une convention de service d’inspection reconnue;
  • effectue ses inspections conformément à une norme de pratique de l’inspection en bâtiment reconnue;
  • remet un rapport écrit à la partie qui utilise ses services.

Ce professionnel ou cet inspecteur en bâtiments certifié sera responsable des vices apparents qu’il aurait dû voir lors de l’inspection pour lesquels, le vendeur ne pourra être tenu responsable en vertu de la garantie de qualité communément appelée « garantie contre les vices cachés ».