À propos des arpenteurs-géomètres

Expert de l'arpentage foncier

 

Un arpenteur-géomètre est une personnes habilitée à exercer la profession d’arpenteur-géomètre. L’ensemble des arpenteurs-géomètres constitue un ordre professionnel désigné sous le nom de «Ordre professionnel des arpenteurs-géomètres du Québec» ou «Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec».

P.S. L’Ordre et ses membres sont régis par le Code des professions (Chapitre C-26)

Un bon arpenteur-géomètre est

Qualifié

Il détien un baccalauréat en sciences géomatiques et, est membre de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (OAGQ)

R

Assuré

Il détient une assurance responsabilité professionnelle contre les fautes, erreurs ou omissions

b

Sérieux

Il utilise une convention de service d’inspection reconnue

Rigoureux

En tant qu’officier public, il respecte toutes ses obligations : se constitue un greffe, minute tous les documents qu’il rédige, assure leur conservation, procéde dans les règles à la délivrance et à la certification des copies.

J’ai fouillé partout où j’étais susceptible de trouver une définition simple de ce qu’est la profession d’arpenteur-géomètre, y compris sur le site de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (OAGQ), je n’y suis pas parvenu. Je me suis donc résolu de vous présenter l’extrait suivant, de la Loi sur les arpenteurs-géomètres.

34. L’arpenteur-géomètre est un officier public.

Constituent l’exercice de la profession d’arpenteur-géomètre :

  1. tous arpentages de terrains, mesurages aux fins de borner, bornages, levés de plans, toutes confections de plans, de procès-verbaux, de rapports, de descriptions techniques de territoires, de certificats de localisation et de tous documents ainsi que toutes opérations faites par méthode directe, photogrammétrique, électronique ou autre se rapportant de quelque manière que ce soit au bornage, lotissement, établissement d’assiette de servitude, piquetage de lots, et relevés des lacs, rivières, fleuves et autres eaux du Québec, aux calculs de superficies des propriétés publiques et privées, à toutes les opérations cadastrales ou aux compilations de lots ou de parties de lots, ainsi qu’à la représentation cartographique de territoire aux fins susdites;
  2. l’établissement et la tenue à jour du canevas des points géodésiques de tout ordre de précision et l’établissement des contrôles photogrammétriques aux fins des travaux énumérés au paragraphe

Les services que peuvent vous rendre un arpenteur-géomètre sont classés en deux catégories par l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (OAGQ) :

  1. Les services liés à l’arpentage foncier qui regroupe l’ensemble des opérations de levés, de recherches et d’analyse relatives à la délimitation, à la démarcation et au calcul des superficies de la propriété foncière privée ou publique.
  2. Les autres services

Services liés à l’arpentage foncier

  • Aménagement du territoire
  • Bornage
  • Certificat de localisation
  • Certification des espaces locatifs
  • Description technique
  • Implantation
  • Opérations cadastrales
  • Piquetage

Autres services

  • Nivellement
  • Photogrammétrie
  • Positionnement par satellite
  • Systèmes d’information géographique
  • Télédétection
  • Topométrie
  • Cartographie
  • Géodésie
  • Microgéodésie
  • Hydrographie

Quel est le prix d’un certificat de localisation ? Combien vais-je devoir payer à un arpenteur-géomètre pour son service ?

L’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (OAGQ) publie à chaque année un guide intitulé « Guide abrégé des tarifs suggérés – pour des services professionnels d’arpentage rendus selon le barème général », auquel il suggère à ses membres de se référer pour déterminer des honoraires justes et raisonnables pour eux et leurs client.

Télécharger en cliquant sur le lien ci-dessous,la version .pdf du « Guide abrégé des tarifs suggérés – pour des services professionnels d’arpentage rendus selon le barème général ». Vous constaterez que les tarifs varient d’un service ou, d’un mandat à l’autre.

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P.S. L’arpenteur-géomètre peut déterminer des honoraires professionnels inférieurs ou supérieurs aux tarifs suggérés. D’où l’importance de magasiner un peu.

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