À propos des notaires

Conseillers juridiques et, par dessus tout, officiers publics reconnus par l’État

Un notaire est un professionnel du droit, un conseiller juridique et, par dessus tout, officiers publics reconnus par l’État. L’ensemble des notaires constitue la «Chambre des notaires du Québec».

P.S. La chambre des notaires du Québec et ses membres sont régis par le Code des professions (Chapitre C-26)

Un bon notaire est

Arpenteur-géomètre

Champs de pratique des notaires

Contrairement à ce que pourrait croire la plupart d’entre nous, les notaires ne sont pas qu’habilités à intervenir à l’achat ou à la vente d’une propriété ni à rédiger des testaments et régler des successions.

En tant que conseiller juridique, les notaires sont habilités à dispenser des conseils dans tous les domaines du droit qui relèvent de leurs expertises, entre autres :

  • Le droit familial
  • Le droit immobilier
  • Le droit des successions
  • Le droit des affaires
  • La fiscalité
  • La copropriété
  • Le droit agricole
  • La planification financière
  • La médiation commerciale
  • La médiation familiale
  • L’environnement
  • L’arbitrage
  • Le droit aérien
  • Le droit maritime
  • Les procédures d’immigration et d’adoption
  • Etc.

Avant de retenir les services d’un notaire, assurez-vous que ce dernier a bien un permis permis d’exercice valide, en effectuant une vérification au tableau de l’Ordre à l’aide de l’outil de recherche Trouver un notaire.

 

Engager un notaire à l’achat ou la vente d’une propriété : Une nécessité amplement justifiée

8 raisons de consulter un notaire pour l’achat ou la vente d’une propriété selon la chambre des notaires du québec (cnq)

Éviter les mauvaises surprises en signant l’offre d’achat

Éviter que les dettes de l’entrepreneur ne deviennent les vôtres

Éviter d’être responsable de la dette hypothécaire de votre vendeur

Évaluer les différents modes de financement

Protéger les sommes d’argent des intervenant

Protéger les conjoints qui achètent la propriété ensemble

Assurer la validité du document

Obtenir les autorisations nécessaires

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Consentement

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